Protéger votre marque, brevet ou dessin en Turquie depuis l'étranger

Avez-vous besoin d'un conseil turc ?

Les déposants qui n'ont ni domicile ni établissement en Turquie agissent devant TÜRKPATENT par l'intermédiaire d'un conseil turc en marques ou en brevets inscrit. Cela vaut pour les dépôts nationaux et pour la réponse à un refus provisoire d'un enregistrement international désignant la Turquie.

Choisir la voie

• Marques : une demande nationale en Turquie, ou une désignation de la Turquie dans un enregistrement international Madrid.
• Brevets : une demande nationale, la phase nationale d'une demande PCT, ou la validation d'un brevet européen, la Turquie étant membre de la Convention sur le brevet européen.
• Dessins et modèles : une demande nationale ou une désignation de la Turquie dans le cadre du système de La Haye.

Une marque de l'Union européenne, un dessin ou modèle de l'Union européenne et le brevet unitaire ne couvrent pas la Turquie, qui n'est pas un État membre de l'UE.

Langue

Les demandes nationales sont déposées en turc. Nous préparons la liste des produits et services en turc, la traduction turque du brevet et tous les dépôts, et vous rendons compte en anglais, en français ou en turc, ou en russe ou en chinois par l'intermédiaire de traducteurs.

Après le dépôt

Les demandes de marque sont examinées puis publiées au Bulletin officiel des marques, où les tiers disposent de deux mois pour former opposition. Une marque enregistrée doit faire l'objet d'un usage sérieux en Turquie dans les cinq ans suivant son enregistrement, faute de quoi elle peut être déchue pour non-usage. Les brevets et les modèles d'utilité sont maintenus en vigueur par le paiement d'annuités.

Guides par pays

Les pages ci-dessous présentent les voies habituelles et les points pratiques pour les déposants de certains pays et régions.