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À Qui Appartiennent les Inventions de Salariés en Turquie ? Droits de l’Employeur et de l’Inventeur

À qui appartiennent les inventions de salariés en Turquie ? Découvrez comment les inventions de service et les inventions libres sont classées, l’obligation de signalement du salarié, le droit de revendication de l’employeur et la compensation qu’un inventeur peut recevoir en vertu du Code de la propriété industrielle n° 6769.

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