Marques et dessins ou modèles de l'UE (EUIPO)

Un seul droit pour toute l'UE

Une marque de l'UE est un droit unique qui produit le même effet dans chaque État membre de l'UE. C'est sa force et sa faiblesse : un droit antérieur dans un seul État membre peut bloquer toute la demande. Une recherche couvrant toute l'UE avant le dépôt en vaut donc la peine.

Les oppositions devant l'EUIPO

Après la publication, les titulaires de droits antérieurs disposent de trois mois pour former opposition à une demande de marque de l'UE. Nous surveillons les demandes en conflit avec vos marques et coordonnons les oppositions avec nos partenaires.

Représentation

Les déposants qui n'ont ni domicile ni établissement dans l'Espace économique européen doivent être représentés devant l'EUIPO par un mandataire de l'EEE. Nous travaillons avec des conseils partenaires dans l'UE pour le dépôt et coordonnons l'ensemble du dossier depuis Istanbul.

Utiliser la priorité turque

Une demande de marque ou de dessin ou modèle turque ouvre un droit de priorité de six mois pour un dépôt dans l'UE : vous pouvez donc déposer d'abord en Turquie et étendre ensuite à l'UE sans perdre la date.