Surveillance de marque en Turquie

Pourquoi une surveillance est importante

En dehors des marques identiques ou similaires au point de ne pas pouvoir en être distinguées pour des produits de même nature, TÜRKPATENT ne refuse pas d'office les marques conflictuelles ; il appartient aux titulaires de droits de former opposition dans les deux mois suivant la publication. Sans surveillance, des marques conflictuelles peuvent être enregistrées et nécessiter ensuite des actions en nullité devant les tribunaux, qui prennent plus de temps et sont menées par des avocats.

Ce que nous surveillons

• Les marques verbales identiques et similaires, y compris les translittérations
• Les logos et éléments figuratifs similaires
• Les classes connexes dans lesquelles une confusion est probable

Ce que vous recevez

Pour chaque résultat pertinent : la marque publiée, son déposant et ses classes, notre brève évaluation du risque et le dernier jour pour former opposition. Les résultats manifestement non pertinents sont écartés, afin que les alertes restent lisibles.

Au-delà du bulletin

Sur demande, nous surveillons également les dénominations sociales inscrites au registre du commerce et les nouveaux noms de domaine reprenant votre marque, qui révèlent souvent un contrefacteur avant même une demande d'enregistrement de marque.