Recherche de brevets et liberté d'exploitation en Turquie

Recherche de brevetabilité

Un brevet n'est délivré que pour une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle. Une recherche avant dépôt fait apparaître l'art antérieur le plus proche, vous aide à rédiger des revendications qui s'en distinguent et peut éviter le coût d'une demande vouée à l'échec.

Liberté d'exploitation

Une analyse FTO examine les revendications des brevets et des demandes publiées qui sont en vigueur ou pourraient être délivrés en Turquie, et détermine si votre produit entre dans leur champ. Être titulaire d'un brevet ne confère pas la liberté d'exploitation : votre produit peut tout de même contrefaire le brevet antérieur d'un tiers.

Ce que couvre l'avis

• Les documents pertinents et leur statut juridique en Turquie
• Une comparaison revendication par revendication pour les brevets les plus proches
• Les options en cas de risque : contournement, licence, attente de l'expiration ou action en nullité

L'origine des brevets

Les brevets en vigueur en Turquie sont les brevets nationaux délivrés par TÜRKPATENT et les brevets européens validés en Turquie. Nos recherches couvrent les deux.