Politique de confidentialité (KVKK)

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

La présente politique de confidentialité a été établie conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et au Communiqué sur les procédures et principes applicables à l'exécution de l'obligation d'information, afin d'informer les personnes qui visitent le site www.leopatent.com (le « Site »), utilisent le formulaire de contact du Site ou nous contactent par e-mail, téléphone ou WhatsApp, de la manière dont leurs données personnelles sont traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Gordion Partners, qui fournit des services de conseil en marques et en brevets sous la marque « Leo Patent » (« Gordion Partners », « Leo Patent » ou « nous »). Gordion Partners fournit ses services de conseil en propriété industrielle par l'intermédiaire de conseils en brevets et en marques inscrits au registre tenu par l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) ; il ne s'agit pas d'un cabinet d'avocats.

Raison sociale : GORDION PARTNERS ORGANİZASYON DANIŞMANLIK LİMİTED ŞİRKETİ
Marque utilisée : Leo Patent (Leo Patent ve Marka)
N° MERSIS : 0396136152300001
Adresse : Merkez Mahallesi Hasat Sokak No:12A, 34384 Şişli/İstanbul, Türkiye
Téléphone : +90 532 603 88 40
WhatsApp : +90 532 603 88 40
E-mail : contact@leopatent.com
Site internet : www.leopatent.com

2. Données traitées, finalités et fondements juridiques

2.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site (dans l'une quelconque de ses versions linguistiques), les données personnelles suivantes sont traitées :

Données d'identité : vos nom et prénom ;
Données de contact : votre adresse e-mail et, si vous choisissez de le communiquer, votre numéro de téléphone ;
Données relatives à la demande : le contenu de votre message ;
Données d'enregistrement : la langue et l'adresse (URL) de la page à partir de laquelle le formulaire a été envoyé, la date et l'heure d'envoi, ainsi que le fait que la case confirmant que vous avez lu et compris la présente politique a été cochée.

Ces données sont traitées afin d'examiner votre demande et d'y répondre, de vous fournir des informations et un devis pour le service demandé et de mener les échanges précontractuels en vue d'une éventuelle mission, sur le fondement de la nécessité de traiter les données des parties à un contrat, dès lors que ce traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat (KVKK art. 5/2-c). Lorsque votre demande est une question générale sans lien avec une éventuelle mission, les mêmes données sont traitées afin d'y répondre, sur le fondement de la nécessité du traitement aux fins de nos intérêts légitimes, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (KVKK art. 5/2-f).

La langue et la page d'envoi du message sont traitées afin que nous puissions vous répondre dans la bonne langue et sur le bon sujet ; l'heure d'envoi et l'information relative à la case cochée sont traitées afin de prouver l'exécution de l'obligation d'information et de tenir nos échanges de manière ordonnée. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (KVKK art. 5/2-f).

Pour envoyer le formulaire, il vous suffit de confirmer que vous avez lu et compris la présente politique. Cette confirmation ne constitue pas une déclaration de consentement explicite ; les traitements et transferts liés au formulaire de contact ne reposent pas sur le consentement explicite, et aucun consentement explicite ne vous est demandé à cette fin.

Le formulaire est transmis sous forme d'e-mail à notre boîte de messagerie professionnelle par une fonction (AWS Lambda) exécutée sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) qui héberge le Site, au moyen d'Amazon Simple Email Service (Amazon SES). Le Site ne conserve pas les données du formulaire dans une base de données. Sur l'infrastructure AWS, seuls les journaux des erreurs techniques survenues lors de l'envoi sont conservés, et ils sont supprimés au bout de 14 jours.

Merci de ne pas inclure dans votre message de catégories particulières de données personnelles visées à l'article 6 de la KVKK, telles que des données relatives à la santé, à la religion, à l'origine ethnique ou aux condamnations pénales, ni de données de tiers non nécessaires à votre demande.

2.2. Données techniques traitées lors de la visite du Site

Le Site est diffusé par le réseau de diffusion de contenu (Amazon CloudFront) et le service de stockage (Amazon S3) d'AWS. Lorsque vous visitez le Site, des données de requête telles que votre adresse IP, la page demandée, l'heure de la requête et les informations techniques transmises par défaut par votre navigateur (par exemple le type de navigateur et de système d'exploitation) sont traitées par CloudFront afin que les pages puissent être transmises à votre navigateur. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (KVKK art. 5/2-f), aux fins de la fourniture technique du Site, de la sécurité de l'information et de la prévention des abus et des attaques.

2.3. Cookies analytiques (Google Analytics 4)

Le service Google Analytics 4 n'est utilisé pour mesurer l'utilisation du Site et améliorer son contenu que si vous donnez votre consentement explicite en choisissant l'option d'acceptation dans le bandeau cookies. Dans ce cadre, des données d'utilisation telles que des identifiants en ligne (identifiant de cookie), les pages consultées, la durée de la visite, les interactions sur le Site, les informations sur l'appareil et le navigateur et une localisation approximative sont traitées. L'utilisation des cookies analytiques et le traitement correspondant reposent sur votre consentement explicite (KVKK art. 5/1).

Tant que vous n'avez pas choisi l'option d'acceptation, le code Google Analytics n'est pas du tout chargé sur le Site et aucune requête n'est envoyée à Google ; le stockage à des fins publicitaires n'est jamais utilisé. L'absence de consentement explicite ne vous empêche pas d'utiliser le Site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du bouton « Préférences cookies » en bas du Site ; la mesure d'audience s'arrête alors et les cookies Google Analytics déposés par le Site sont supprimés. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci. Pour plus de détails, consultez la Politique relative aux cookies.

2.4. Contenus cartographiques et vidéo

Le contenu Google Maps de la page de contact n'est chargé que si vous cliquez sur le bouton « Afficher la carte », et les vidéos YouTube du Site uniquement si vous cliquez sur la vidéo. Les images d'aperçu des vidéos sont servies par les propres serveurs du Site. Tant que vous n'ouvrez pas ces contenus, aucune requête n'est envoyée à Google. Lorsque vous ouvrez la carte ou une vidéo, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google (y compris youtube-nocookie.com) ; votre adresse IP et les informations de votre navigateur sont alors transmises à Google, qui peut utiliser des cookies et technologies similaires conformément à ses propres politiques. L'affichage du contenu que vous demandez repose sur notre intérêt légitime (KVKK art. 5/2-f) ; les traitements effectués par Google pour son propre compte dans ce cadre relèvent de sa propre responsabilité de responsable du traitement et sont régis par les Règles de confidentialité de Google.

2.5. Contact par e-mail, téléphone et WhatsApp

Les liens e-mail, téléphone et WhatsApp du Site ouvrent les services externes correspondants. Les données d'identité, de contact et le contenu des messages que vous nous transmettez par ces canaux sont traités aux fins indiquées à la section 2.1 et sur les mêmes fondements juridiques (KVKK art. 5/2-c et 5/2-f). Les traitements effectués par WhatsApp, votre opérateur téléphonique et votre fournisseur de messagerie sont régis par les conditions et politiques propres à ces prestataires.

2.6. Données traitées dans le cadre d'une mission

Si vous nous confiez une mission, les données d'identité, de contact, de demande et de dossier, d'opérations juridiques et financières (facturation) que vous nous transmettez en dehors du Site (par exemple par e-mail ou WhatsApp) sont traitées aux fins de la préparation des demandes de marques, de brevets, de dessins et modèles et d'autres droits de propriété industrielle, de leur suivi auprès de TÜRKPATENT et des offices étrangers compétents, de la gestion de la relation client et de la facturation. Ces traitements reposent sur la conclusion et l'exécution du contrat (KVKK art. 5/2-c), sur nos obligations légales découlant de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle et de la réglementation y afférente, de la loi n° 213 sur la procédure fiscale et du Code de commerce turc n° 6102 (KVKK art. 5/2-ç), ainsi que sur l'établissement, l'exercice ou la protection d'un droit (KVKK art. 5/2-e). Des informations détaillées sur la mission sont fournies séparément lors de sa conclusion.

3. Mode de collecte

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, de manière automatisée ou partiellement automatisée, au moyen du formulaire de contact du Site, des cookies et technologies similaires, de l'infrastructure de serveurs qui diffuse le Site et des canaux e-mail, téléphone et WhatsApp.

4. Destinataires et finalités des transferts

Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK :

Prestataire d'hébergement et d'envoi d'e-mails (sous-traitant) : Amazon Web Services, pour l'hébergement et la diffusion du Site (CloudFront, S3), le traitement du formulaire de contact (Lambda) et sa transmission par e-mail (SES). La région AWS utilisée est Francfort (Allemagne, eu-central-1) ; le réseau de diffusion de contenu peut transmettre les pages par des serveurs périphériques proches du visiteur.
Prestataire de mesure d'audience (sous-traitant) : Google (Google Ireland Limited, Irlande et Google LLC, États-Unis), uniquement si vous y consentez explicitement, pour la mesure de l'utilisation du Site (Google Analytics 4).
Notre fournisseur de messagerie professionnelle (sous-traitant) : pour la réception et la conservation des messages du formulaire et de vos e-mails dans notre boîte de messagerie.
Les autorités publiques et judiciaires compétentes : pour l'exécution de nos obligations légales et sur demande.
En cas de mission : TÜRKPATENT, les offices de propriété industrielle étrangers et les organisations internationales concernées, ainsi que les conseils étrangers avec lesquels nous travaillons pour les procédures à l'étranger (pour le dépôt et le suivi des demandes), et les personnes qui nous fournissent des services de comptabilité et d'expertise comptable (pour nos obligations légales comptables et fiscales).

Vos données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires.

Transferts à l'étranger

Les serveurs d'AWS (Allemagne, Union européenne) et de Google (Irlande et États-Unis) étant situés en dehors de la Türkiye, les traitements liés au formulaire de contact, à la diffusion du Site et (si vous y consentez explicitement) à la mesure d'audience constituent un transfert de données personnelles à l'étranger. Lorsque les serveurs de notre fournisseur de messagerie professionnelle sont situés à l'étranger, la réception et la conservation des messages du formulaire de contact et de vos e-mails dans notre boîte de messagerie constituent également un tel transfert. Dans la mesure où aucune décision d'adéquation n'a été adoptée par le Conseil de protection des données personnelles pour ces pays, ces transferts réguliers sont effectués conformément aux garanties appropriées prévues à l'article 9/4 de la KVKK tel que modifié par la loi n° 7499, sur la base du contrat type publié par le Conseil. Les contrats types sont notifiés à l'Autorité de protection des données personnelles dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de leur signature. Les transferts réguliers ne reposent pas sur le consentement explicite. Lorsque vous ouvrez une carte ou une vidéo, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google à votre demande, comme indiqué à la section 2.4.

Les transferts vers des offices de propriété industrielle étrangers, des organisations internationales et des conseils étrangers dans le cadre d'une mission sont occasionnels et reposent sur leur nécessité pour l'exécution du contrat (KVKK art. 9/6-b), pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat à conclure dans votre intérêt entre nous et une autre personne physique ou morale (KVKK art. 9/6-c) ou pour l'établissement, l'exercice ou la protection d'un droit (KVKK art. 9/6-d). Lorsque de tels transferts ne sont pas occasionnels, ils reposent sur les garanties appropriées décrites ci-dessus.

5. Durées de conservation

Demandes de contact qui n'aboutissent pas à une mission (formulaire, e-mail, WhatsApp) : pendant la durée nécessaire pour y répondre et en tout état de cause 2 ans au maximum ;
Demandes aboutissant à une mission et dossiers clients : pendant la durée de la relation et 10 ans après sa fin, soit le délai de prescription général prévu à l'article 146 du Code turc des obligations n° 6098 ; les durées de conservation prévues par la législation fiscale et commerciale sont réservées ;
Journaux d'erreurs AWS : 14 jours ;
Données Google Analytics (uniquement avec consentement explicite) : 14 mois ;
Votre choix en matière de cookies (entrée « lp-consent » dans votre navigateur) : jusqu'à ce que vous la supprimiez de votre navigateur.

À l'expiration de ces durées, vos données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement sur la suppression, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles, au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la fin de la durée. Si vous demandez la suppression de vos données personnelles et que toutes les conditions du traitement ont disparu, votre demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours.

6. Sécurité des données

Conformément à l'article 12 de la KVKK, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement illicite de vos données personnelles et l'accès illicite à celles-ci et pour en assurer la conservation. Les connexions au Site et au formulaire de contact sont chiffrées (HTTPS), les données du formulaire ne sont pas conservées dans une base de données par le Site et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.

7. Décision automatisée et profilage

Vos données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Aucun profilage ni aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'a lieu sur le Site.

8. Vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK

Conformément à l'article 11 de la KVKK, en vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit :

a) de savoir si vos données personnelles sont traitées,
b) de demander des informations à ce sujet si vos données personnelles ont été traitées,
c) de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
ç) de connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées,
d) de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes,
e) de demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK,
f) de demander que les opérations effectuées en vertu des points (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
g) de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
ğ) de demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite de vos données personnelles.

9. Modalités de demande

Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits selon les modalités prévues par ce Communiqué, notamment par l'un des moyens suivants :

Par écrit : lettre signée de manière manuscrite, remise en main propre, envoyée par la poste ou par l'intermédiaire d'un notaire à notre adresse ci-dessus ;
Signée au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile, à l'adresse contact@leopatent.com ;
Depuis une adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans notre système, à l'adresse contact@leopatent.com.

Votre demande doit comporter vos nom et prénom et, si elle est écrite, votre signature ; votre numéro d'identité turc si vous êtes citoyen de la République de Türkiye ou, si vous êtes étranger, votre nationalité et votre numéro de passeport ou, le cas échéant, votre numéro d'identité ; votre adresse de domicile ou professionnelle pour les notifications ; le cas échéant, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et de fax pour les notifications ; ainsi que l'objet de votre demande. Les informations et documents relatifs à la demande doivent y être joints. Une demande présentée au nom d'une autre personne doit être accompagnée d'une procuration conférant un pouvoir spécial. Nous pouvons demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.

Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature et au plus tard dans un délai de 30 jours. Si l'opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être perçus : aucun frais n'est perçu pour les réponses écrites jusqu'à dix pages, et des frais de 1 livre turque peuvent être perçus pour chaque page au-delà de dix ; si la réponse est fournie sur un support d'enregistrement tel qu'un CD ou une clé USB, le coût du support peut être demandé. Si la demande résulte d'une erreur du responsable du traitement, les frais perçus sont remboursés.

Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de la date de votre demande (KVKK art. 14). Une plainte ne peut être déposée avant l'épuisement de la voie de demande auprès du responsable du traitement. Site internet de l'Autorité : www.kvkk.gov.tr.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l'évolution de la législation ou de nos activités de traitement. Le texte en vigueur est toujours publié sur cette page ; la date figurant en haut de la page indique la date de la dernière mise à jour.

Pages associées : Politique relative aux cookies et Mentions légales.

Le présent texte est une traduction de l'original turc. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version turque prévaut.