Opposition à une marque en Turquie

Motifs d'opposition

Les oppositions reposent sur les motifs de l'article 6 de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle (SMK) : une marque antérieure identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires avec un risque de confusion, une marque antérieure notoire ou renommée, un usage antérieur non enregistré ou un nom commercial, les dépôts de mauvaise foi, ainsi que les motifs absolus de l'article 5.

Preuve d'usage

Si la marque opposée était enregistrée en Turquie depuis au moins cinq ans à la date de dépôt de la demande contestée, le déposant peut demander à l'opposant de prouver un usage sérieux au cours des cinq années précédentes (article 19(2) de la SMK). Si l'usage n'est pas prouvé, cette marque antérieure n'est pas prise en compte.

Qui peut former opposition

Le titulaire d'une marque antérieure, d'un nom commercial ou d'un autre droit antérieur et, pour les motifs absolus, toute personne intéressée. Les tiers peuvent aussi adresser des observations fondées sur des motifs absolus ; ces observations ne font pas de leur auteur une partie à la procédure.

Défendre une demande

Nous examinons les motifs et les preuves de l'opposant, demandons la preuve d'usage lorsque cela est possible, faisons valoir les différences entre les marques et entre les produits et, si cela est utile, proposons une limitation du libellé ou un accord de coexistence.

Base juridique

Loi n° 6769 sur la propriété industrielle (SMK), articles 5, 6, 18 (opposition dans les deux mois suivant la publication), 19 (examen des oppositions et preuve d'usage) et 20 (recours).