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Protéger votre marque, brevet ou dessin en Turquie depuis l'étranger
Protection des marques, brevets et dessins et modèles en Turquie pour les entreprises de France, de Belgique et du Benelux
Les entreprises de France, de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg protègent généralement leurs marques en Turquie par une désignation Madrid, fondée sur un dépôt français ou Benelux, et leurs inventions par la validation d'un brevet européen en Turquie. Nous prenons en charge la procédure turque et travaillons avec vous directement en français.
En bref
- Pour qui
- Les entreprises françaises, belges, néerlandaises et luxembourgeoises et leurs cabinets de propriété industrielle.
- Ce que nous faisons
- Désignations Madrid et réponses aux refus, validations de brevets européens, phase nationale PCT, dépôts nationaux et internationaux (La Haye) de dessins et modèles, surveillance et oppositions.
- Ce que vous nous envoyez
- Les données de la marque, du brevet européen ou du dessin ou modèle, les produits ou services et un pouvoir.
- Délais
- Validation d'un brevet européen : 3 mois à compter de la mention de la délivrance. Priorité : 6 mois pour les marques et les dessins et modèles, 12 mois pour les brevets.
Déroulement
Instructions en français
Vous nous donnez vos instructions en français ; nous vérifions la situation de la marque ou du brevet en Turquie.
Stratégie
Nous planifions les désignations Madrid, les validations de brevets européens et les dépôts de dessins et modèles.
Dépôt
Nous déposons, validons ou suivons les désignations auprès de TÜRKPATENT.
Comptes rendus
Vous recevez chaque compte rendu et chaque délai en français.
Marques
La France et les pays du Benelux sont membres du système de Madrid. Un enregistrement international fondé sur une marque française (INPI) ou Benelux (BOIP) peut désigner la Turquie. Une marque de l'Union européenne ne couvre pas la Turquie.
Brevets
Un brevet européen peut être validé en Turquie dans les trois mois suivant la mention de la délivrance ; le brevet unitaire n'inclut pas la Turquie. Les demandes PCT entrent en phase nationale turque dans les 30 mois à compter de la priorité.
Dessins et modèles
Les dessins et modèles sont protégés en Turquie par un dépôt national ou par une désignation de la Turquie dans le cadre du système de La Haye ; un dessin ou modèle de l'Union européenne ne couvre pas la Turquie.
Travailler en français
Nous travaillons directement en français : vous et votre cabinet de propriété industrielle pouvez nous transmettre vos instructions et recevoir nos comptes rendus sans traduction.
Liste des documents
- Les données de la demande ou de l'enregistrement français ou Benelux (BOIP)
- Le numéro du brevet européen et le texte délivré pour la validation
- Les représentations du dessin ou modèle pour les dépôts nationaux ou de La Haye
- Un pouvoir signé
Questions fréquentes
Pouvons-nous travailler avec vous en français ?
Oui. Nous travaillons directement en français, ainsi qu'en turc et en anglais.
Une marque Benelux peut-elle servir de base à une désignation Madrid de la Turquie ?
Oui. Une demande ou un enregistrement Benelux déposé auprès du BOIP peut servir de base à un enregistrement international Madrid désignant la Turquie.
Notre brevet européen couvre-t-il automatiquement la Turquie ?
Non. Il doit être validé en Turquie dans les trois mois suivant la mention de la délivrance.
Dernière relecture : 17 octobre 2026
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